Les Droits d'Auteurs - Lycée Aristide Briand (LGT-LP) Évreux

Les Droits d’Auteurs

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Les Droits d’auteurs & le Numérique

L’IUFM de Lyon propose en ligne une page donnant accès aux informations pour faire face aux problèmes de droits d’auteur dans des activités pédagogiques.

Droits & Obligations

Lors de la mise en place de pages web sur le site de l’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

- le non respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injures)
- la publication de photographies sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.

Vous trouverez ci-dessous un modèle d’autorisation du "Droit à l’image".

Autorisation droit à L'image -  PDF - 217.6 ko
Autorisation droit à L’image

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