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Publié : 30 avril
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Demandes de diplômes, attestations de réussite ou relevés de notes

Demandes de diplômes, attestations de réussite ou relevés de notes

Les diplômes, attestations de réussite, relevés de notes sont des documents à caractère nominatif. Seule la personne concernée par le document ou son représentant légal peut effectuer la demande (article 6 de la loi du 17 juillet 1978).

Les tierces personnes (parents d’enfant majeur ou employeurs par exemple) ne peuvent effectuer une demande de document au nom du candidat.


Pour les demandes d’attestation scolaire de sécurité routière veuillez-vous adresser à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de l’EURE
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